à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur en chef des mines

chef du département techniques du sous-sol

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre d'ingénieur à la sous-direction de la sécurité industrielle (DARPMI)

Secrétaire général

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

secrétaire général de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

chef du département techniques du sous-sol

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre d'ingénieur à la sous-direction de la sécurité industrielle

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

membres de la section des agréments

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

membres de la section des agréments

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieurs des mines, inscrits au tableau d'avancement complémentaire 1995

à la 1re classe de leur grade

complémentaire pour l'année 1995

Avancement à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines

membres de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

ingénieur des mines, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

au titre des ingénieurs en service dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes